EXPERTISES
ORGANISMES A BUT NON LUCRATIFS
Associations, fonds de dotations, fondations, syndicats, mutuelles, etc., nous vous fournissons une assistance juridique et fiscale full-service, permettant de développer vos activités dans un cadre sécurisé :
Audits juridiques, fiscaux et règlementaires de vos activités.
Mise en oeuvre de vos projets structurants : filialisation des activités lucratives, optimisation de la gestion du patrimoine immobilier, création d’un véhicule de collecte de mécénat, opérations de fusions et d’apports partiels d’actifs, mutualisation de moyens, création d’une fédération, développement d’activités à l’international, etc.
Accompagnement de votre collecte de mécénat : demande d’autorisation d’appel à la générosité du public, rédaction de tous types de conventions de mécénat (numéraire, nature, mise à disposition, produit-partage), évaluation des contreparties octroyées aux mécènes, assistance juridique et fiscale dans la collecte de legs ou donations, etc.
Constitution, dissolution, ou refonte statutaire de votre structure.
Gestion des conflits de gouvernance.
Demande de rescrits fiscaux (mécénat, IS, TVA, CET, taxe sur les salaires), demande d’agréments fiscaux, contentieux fiscal.
Demande de reconnaissance d’utilité publique.
Rédaction de contrats adaptés à vos activités : conventions de partenariats, mandats de gestion, baux, prêts, commodats, etc.
Suivi juridique et fiscal courant.
Nous proposons des solutions agiles adaptées à votre secteur d’activité : sanitaire, social et médico-social, humanitaire, culturel, sportif, éducatif (enseignement primaire, secondaire, supérieur, formation continue), scientifique, philanthropique, etc.
Mécènes
Particuliers, nous accompagnons chaque étape du déploiement de vos activités philanthropiques :
Détermination de la structuration juridique la plus adaptée à vos facteurs de fiscalité personnelle et à la nature de votre patrimoine, afin d’optimiser le financement de vos activités philanthropiques.
Constitution de votre véhicule de mécénat : fonds de dotation, fondation abritée, fondation reconnue d’utilité publique.
Accompagnement de vos activités philanthropiques : gestion juridique et fiscale des dons ou donations à votre véhicule de mécénat, réalisation des formalités annuelles, rédaction de conventions de mécénat ou partenariat, etc.
Nous fournissons une solution sur-mesure à vos demandes les plus spécifiques, notamment dans un contexte de transmission patrimoniale : création de fondations actionnaires, implication de vos ayants-droits dans la gouvernance de votre véhicule de mécénat, etc.
Entreprises, nous structurons votre mécénat pour maximiser l’impact de vos engagements RSE :
Détermination du véhicule le plus adapté selon la gouvernance, le financement et le mode d’intervention prévus.
Constitution de votre véhicule de mécénat : association, fonds de dotation, fondation d’entreprise, fondation abritée, fondation reconnue d’utilité publique.
Accompagnement de vos activités philanthropiques : optimisation du financement de votre véhicule de mécénat, veille juridique et fiscale, réalisation des formalités annuelles, rédaction de conventions de mécénat ou de partenariat, gestion des reçus fiscaux, sécurisation des liens entre l’entreprise et son véhicule de mécénat, etc
Nous accompagnons tous types d’entreprises, des TPE-PME aux grands groupes souhaitant structurer un mécénat international.